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EXTERNES À L’ENTREPRISE
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EN INTERNE :
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Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, Kontiki Media exige de ses sous-traitants ou des sites établies en dehors de l’UE qu'ils fournissent les garanties nécessaires, à la continuité de la protection notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne telles que définies par la DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2021/914 DE LA COMMISSION du 4 juin 2021 (et disponible sur demande) et par la mise en place de mesures de sécurité additionnelles et appropriées afin d’assurer la protection de vos données personnelles.
Les données personnelles sont transférées vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
Pour les données personnelles transférées en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, il est fait recours a` l’un des mécanismes assurant des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable, et en particulier l’adoption de clauses contractuelles types.
UK, dans le cadre du Brexit
Les sites édités par la société KONTIKI MEDIA LTD sont destinés à un public majeur.
KONTIKI MEDIA LTD ne propose pas, au travers de ses sites, de services destinés aux mineurs de moins de 18 ans et n’a par conséquent pas vocation à en recueillir les données personnelles.
Dans le cas où un enfant de 18 ans enverrait des données personnelles à la société KONTIKI MEDIA LTD, elle mettra tout en œuvre dans la mesure du possible pour supprimer les données transmises.
Au titre des dispositions du RGPD, vous avez le droit d’obtenir de notre société des informations claires, concises et transparentes. L’objet de ce document a principalement pour objet de répondre aux obligations de concision et de transparence visées à l’article 13.
Le RGPD vous garantit un socle de droits :
art. 13 du RGPD (Pourquoi collecte-ton mes données ?)
Vous avez le droit de connaître, au moment de la collecte, dans un langage simple et clair, de façon concise, compréhensible et accessible, les informations suivantes :
art. 5.1.b du RGPD (A quoi sert ce programme qui traite mes informations)
Vous avez le droit à ce que tous les traitements que nous mettons en place répondent à une finalité déterminée, explicite et légitime.
Nous devons porter à votre connaissance l’objectif les finalités, et les éventuelles sous-finalités de chaque traitement de données personnelles.
art. 5.1.b du RGPD (Je veux savoir si mes données ne vous servent pas à faire « autre chose »)
Vous avez le droit à ce que vos données ne puissent être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec les finalités initialement déterminées., et qu’elles le soient uniquement pour celles-ci.
art. 5.1.c du RGPD (Pourquoi on me demande autant d’informations sur moi)
Les données collectées doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Pas au delà.
art. 5.1.d du RGPD (Suis-je certain que mes informations sont à jour ?)
Vous avez le droit à ce que les données collectées soient exactes et si nécessaire tenues à jour. Plus particulièrement, toutes les mesures raisonnables devront être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder si nécessaire.
art. 5.1.e du RGPD (Combien de temps conserve-t-on mes informations ?)
Les données collectées doivent être conservées sous une forme permettant une identification pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. (limitation de conservation)
art. 5.1.f du RGPD - art. 32 du RGPD (Comment être certain qu’on protège mes informations personnelles ?)
Vous avez le droit à ce que vos données soient traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris toute protection contre le traitement non autorisé ou illicite , contre la perte, l’altération, la modification non souhaitée, la destruction ou être protégé des dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité).
Nous nous assurons de la sécurité et de la pérennité de vos Données à Caractère Personnel en mettant en place une série de protections physiques et logiques documentées dans la conservation et la sauvegarde de vos données, afin d’éviter qu’elles ne soient détruites, corrompues, modifiées, détournées, ou altérées.
art. 5.1.f du RGPD (Suis-je certain que tout va rester confidentiel ?)
Vous avez le droit à ce que vos données restent confidentielle et que seules les personnes autorisées au regard des finalités puissent y avoir accès. (confidentialité stricte de vos informations)
art. 6.1 du RGPD (Dans quelles conditions a-t-on le droit d’exploiter mes données ?)
Le traitement de vos données ne sera licite que si
art. 15-1 du RGPD (Je veux savoir si je figure présent dans les fichiers de l’entreprise)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et de savoir, si à un titre ou à un autre, vous figurez dans nos fichiers.
art. 15-3 & 4 du RGPD (Je veux obtenir la copie des informations qu’on détient sur moi)
Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos Données à Caractère Personnel sont ou ne sont pas traitées, et, si elles le sont, d’accéder à l’ensemble des informations vous concernant en en obtenant la copie électronique ou papier.
Vous avez le droit à ce que cette demande soit propagée dans tous les services de notre entreprise et chez tous nos sous-traitants.
art. 15-3 & 4 du RGPD (Je veux connaître les motifs et les détails des traitements)
Pour chaque traitement de données à caractère personnel vous concernant, présent dans notre entreprise ou chez l’un quelconque de nos sous-traitants, vous avez le droit de vous faire communiquer les informations suivantes :
art. 16 du RGPD (Je veux faire modifier les données que l’on détient sur moi)
Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes, erronées, incomplètes ou non à jour. La rectification des données personnelles doit être réalisée dans les meilleurs délais.
Vous avez également le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
art. 17 du RGPD (Je veux faire supprimer toutes les données que l’on détient sur moi)
Vous avez le droit d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données à Caractère Personnel vous concernant.
Vous bénéficiez du droit de demander l’effacement de vos données pour les motifs prévus par la réglementation applicable et en particulier lorsque :
art. 21.1 du RGPD (Je m’oppose à un traitement de données auquel je n’ai pas consenti)
Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime ou une mission d’intérêt public.
Nous ne traiterons plus ces données à caractère personnel, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
art. 7-3 du RGPD (Je m’oppose désormais à un traitement de données auquel j’avais initialement consenti)
Vous avez le droit de :
(i) retirer votre consentement à tout moment
(ii) d’être informé de ce droit au moment que vous le donnez
(iii) à ce que la révocation soit aussi simple à effectuer que lorsque vous avez donné votre consentement initial.
Le retrait de ce consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant ce retrait.
art. 21.2 du RGPD (Je m’oppose au traitement de mes données à des fins de prospection)
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées ou exploitées à des fins de prospection, dans un cadre publicitaire, commercial, ou promotionnel, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, au traitement de donnée sans avoir à en justifier la raison.
art. 18 du RGPD (Je veux faire « figer » mes données sans les effacer pour exercer ultérieurement un droit)
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsque l'un des éléments suivants s'applique:
art. 20 du RGPD (Je veux faire parvenir une copie de mes données à un autre organisme)
Vous avez le droit de recevoir les Données à Caractère Personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre organisme sans que nous ne puissions y fasse obstacle, lorsque :
art. 13-2-e (ii) du RGPD (Je veux savoir si je suis obligé de répondra aux demandes de renseignements)
Vous avez le droit de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel conditionne la conclusion d'un contrat et comment vous pouvez être tenu de fournir vos informations.
art. 13-2-e (iii) du RGPD (Je veux savoir ce qui se passera si je refuse de répondre)
Vous devez connaître les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données. Conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés, les informations que vous nous communiquez par nos formulaires de recueils sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à votre demande à des fins de suivi.
Vous avez toutefois le droit de refuser de nous transmettre ces données, mais vous êtes informé que dans ce cas, nous pourrons à notre tour refuser de donner suite à vos demandes ou refuser de contacter avec vous.
art. 15-1g du RGPD (Je veux savoir comment vous avez obtenu mes données et par qui)
Lorsque vos données à caractère personnel ne sont pas collectées directement auprès de vous, vous avez le droit de connaître toute information disponible en notre possession quant à leur origine.
art. 15-2 du RGPD (Je veux savoir si mes données sont ou non transférées hors d’Europe)
Vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prises par notre organisme si vos données sont transférées vers un pays tiers, en dehors de l’Union européenne.
art. 40-1 de la Loi informatique et libertés (Je souhaite prendre des dispositions sur mes données en cas de décès)
Vous bénéficiez du droit de nous donner des directives sur le sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
art. 34 du RGPD (Je dois être informé en cas de piratage de mes données)
Vous avez le droit d’être notifié, dans les meilleurs délais, si nous subissons une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant et correspondant à un traitement pour lequel nous sommes responsables, nous nous engageons à vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale.
art. 15-1f du RGPD - art. 77 du RGPD (Mes droits ne sont pas respectés, je porte plainte)
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que vos droits ont été violés.
Néanmoins, nous vous proposons de prendre préalablement contact avec le DPO désigné au sein de notre organisme, afin de lui demander des informations ou précisions et lui faire part de vos remarques.
Vous trouverez sous ce lien les informations quant à la procédure de saisine prévue par la CNIL. https://www.cnil.fr/fr/agir
art. 22-1 du RGPD - art. 15-1h du RGPD (Je refuse qu’un robot prenne des décisions pour moi)
Vous avez le droit de connaître et de vérifier l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et en ce cas, l’importance et les conséquences éventuelles de ce traitement.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant.
Vous pouvez demander en ce cas à ce qu’une personne reprenne votre évaluation, et que la décision soit prise par un humain.
art. 22-1 du RGPD (Je refuse qu’un robot évalue mes informations)
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, risquant de produire des effets juridiques vous concernant.
Vous pouvez demander en ce cas à ce qu’une personne reprenne votre évaluation, et que la décision soit prise par un humain.
art. 17-2 du RGPD (Je souhaite faire supprimer des informations publiques sur mon compte)
Vous avez le droit, lorsqu’il a rendu publiques les données à caractère personnel et qu'il est tenu de les effacer, d’exiger du responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en oeuvre, de prendre des mesures raisonnables, y compris d'ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous avez demandé l'effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces Données à Caractère Personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Cette mesure ne s’appliquera pas si les données publiées sont nécessaires:
art. 37 à 39 du RGPD (Qui va s’occuper de l’exercice de mes droits ?)
La société Kontiki Media, en qualité de Responsable de Traitement, a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) auprès de la CNIL, sous la référence DPO-132039 et s’est engagée à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « règlement européen sur la protection des données » (RGPD), et Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 21 juin 2018, dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée.
Conformément à cette nouvelle réglementation, en justifiant de votre identité, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de portabilité de vos données à caractère personnel, ainsi que du droit de retirer votre consentement préalablement donné à un traitement.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer totalement ou partiellement à un traitement de données, ou encore en demander la limitation.
Vous trouverez une information complète sur vos différents droits sur ce document de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Pour exercer vos différents droits définis, vous devrez justifier de votre identité, et optionnellement en cas de demande de droit d’accès :
Dans certains cas impliquant la restitution de vos données, une demande complémentaire relative à une preuve de votre identité pourra être exigée.
L’opposition partielle (ou demande simple de désinscription) est un droit que vous pourrez exercer à tout moment lors des envois, au travers d’un lien présent sur chaque mail que vous recevrez de notre part, il est inutile de saisir le DP0 pour cela.
Vous pouvez exercer vos différents droits en contactant le Délégué à la Protection des Données de l’organisme de préférence par mail à :
dpo [at] kontikimedia.com
ou par courrier : DPO Kontiki Media - 71/75 Shelton Street - London - WC2H 9JQ - Royaume Uni.
Pour plus d’informations sur vos droits, connectez-vous sur le site de la CNIL à l’adresse: https://www.cnil.fr
Vous avez également le droit de saisir directement la Commission si vous estimez que vos droits ont été violés, ou que notre société ne respecte pas ses engagements en matière de protection des données.
La société KONTIKI MEDIA LTD s’est engagée à respecter toutes les obligations légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment en s’engageant publiquement dans la conformité au Règlement Général pour la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés[1].
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, et le Règlement Général pour la Protection des Données la société KONTIKI MEDIA LTD s’engage à :
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Pour de plus amples informations relatives aux outils de maîtrise des cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser [1] Règlement (UE) 2016/679, dit Règlement Général pour la Protection des Données (« RGPD ») et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2018-493 du 20 juin 2018 (« Loi Informatique et Libertés »).